Attestations sismiques PCMI13, PC12 et AT2
L'attestation PCMI 13 (pour les permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ou l'attestation PC 12 (autres catégories de bâtiments), établie par un professionnel, devient obligatoire pour les permis de construire à partir du 01/01/2024
pour les zones de sismicité classées 2 à 5.
PCMI 13 & PC 12
L’attestation PCMI 13 (pour les maisons individuelles) ou PC 12 (pour les autres bâtiments) est un document obligatoire à joindre à votre permis de construire si votre projet se situe en zone de sismicité 2 à 5.
Elle certifie que la conception de votre bâtiment respecte les règles parasismiques définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH), assurant ainsi la sécurité structurelle de vos futures constructions.
💡 En faisant appel à notre bureau d’études, vous obtenez une attestation fiable et conforme aux exigences légales, pour faciliter le dépôt de votre permis de construire.
⚠ Important : pour les projets conçus par un architecte ou un autre bureau, nous ne refaisons pas les calculs ni la conception, mais nous nous assurons que la documentation fournie tient compte des règles parasismiques applicables.
L’attestation reflète notre examen professionnel des documents fournis et notre appréciation de leur conformité réglementaire.
AT 2
Après la construction, l’attestation AT2 permet de certifier que les travaux ont été réalisés en conformité avec les règles parasismiques applicables à votre zone de sismicité (2 à 5).
Elle complète l’attestation PCMI 13 ou PC 12 et doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).
💡 Avec notre bureau d’études structure, vous bénéficiez d’une attestation professionnelle et conforme, pour documenter correctement la prise en compte des risques sismiques sur votre chantier.
⚠ Important : nous délivrons l’attestation AT2 uniquement pour les projets dont notre bureau a assuré la direction de l’exécution des travaux (DET).
Pour les chantiers non suivis, nous pouvons réaliser un examen des documents de conception et fournir une attestation de vérification, mais sans certifier la conformité des travaux.